{"id":5221,"date":"2024-02-09T14:08:38","date_gmt":"2024-02-09T14:08:38","guid":{"rendered":"https:\/\/www.angelssante.fr\/?p=5221"},"modified":"2024-06-28T09:25:45","modified_gmt":"2024-06-28T09:25:45","slug":"le-term-sheet-why-what-how","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.angelssante.fr\/en\/le-term-sheet-why-what-how\/","title":{"rendered":"The term sheet : Why-What-How (FR)"},"content":{"rendered":"
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Lors d\u2019une lev\u00e9e de fonds, quand les discussions convergent entre la start-up et ses potentiels investisseurs et avant que des frais importants soient engag\u00e9s pour la due due-diligence et la contractualisation, il est temps de mettre en place un term sheet. Le term sheet est un document de 5 \u00e0 10 pages, \u00e9galement appel\u00e9 lettre d\u2019intention (ou LoI : letter of intent), qui pr\u00e9figure les engagements contractuels. Il n\u2019y a pas recette miracle pour le r\u00e9diger mais\u00a0de bons principes universels<\/strong>\u00a0que nous partageons avec vous dans ce TIPS.<\/em><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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Pourquoi faire un term sheet ?<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Le term sheet permet de mettre par \u00e9crit les grandes lignes du contrat qui ent\u00e9rinera ensuite la lev\u00e9e de fonds<\/strong>. Tous les sujets importants sont discut\u00e9s, et en particulier les \u00e9l\u00e9ments que l\u2019une et l\u2019autre partie souhaitent s\u00e9curiser afin de s\u2019assurer que les conditions sont pos\u00e9es.<\/p>

Le term sheet permet d\u2019\u00e9viter que des sujets cl\u00e9s remontent sur la table au moment de signer le contrat et ne viennent retarder le processus. C\u2019est un engagement \u00e9crit court et moins technique \u00e0 lire et \u00e0 r\u00e9diger qu\u2019un contrat d\u00e9finitif. Il peut se mettre en place en quelques semaines (voire quelques jours). Bien que le term sheet n\u2019ait pas valeur de contrat, \u201cexclusivit\u00e9\u201d, \u201cconfidentialit\u00e9\u201d et \u201cdroit applicable\u201d sont trois clauses liantes. De fait, il est recommand\u00e9 de le signer.
En effet, m\u00eame en l\u2019absence de contrat, le droit fran\u00e7ais permet d’attaquer la partie se r\u00e9tractant pour \u00ab rupture abusive des pourparlers \u00bb. En th\u00e9orie cela peut conduire \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats, bien qu\u2019en pratique cette situation n’arrive pas en venture capital. La formalisation des discussions par le term sheet fait que la contractualisation suit assez naturellement. Par analogie, le term sheet est au contrat ce que la bague de fian\u00e7ailles est \u00e0 une alliance.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Quels sont les \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s du term sheet ?<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Si la structure reste sensiblement la m\u00eame d\u2019un term sheet \u00e0 un autre,\u00a0son contenu est r\u00e9dig\u00e9 ad hoc<\/strong>\u00a0et d\u00e9pend de la maturit\u00e9 de la start-up, du besoin, des attentes, des \u00e9ch\u00e9ances, du potentiel de cr\u00e9ation de valeur, du type d\u2019investisseurs, etc. Le term sheet comprend une quinzaine de rubriques qui r\u00e9sument et pr\u00e9figurent le futur pacte d’actionnaire (90% du term sheet) et le futur contrat d’investissement (10% du term sheet). Voici quelques \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s pass\u00e9s \u00e0 la loupe :<\/p>

La cap table<\/strong>\u00a0(ou\u00a0table de capitalisation<\/strong>) liste les actionnaires de l\u2019entreprise et le nombre de titres (actions, BSPCE, BSA\u2026.) qu\u2019ils d\u00e9tiennent. Elle d\u00e9crit l\u2019actionnariat avant et apr\u00e8s investissement et permet de r\u00e9pondre \u00e0 la question \u00ab qui d\u00e9tiendra quoi ? \u00bb. Elle pr\u00e9cise notamment s\u2019il est pr\u00e9vu des BSPCE(1) pour les employ\u00e9s et s\u2019ils s\u2019appliquent avant ou apr\u00e8s investissement. Ceci a son importance car si les BSPCE s\u2019appliquent post-lev\u00e9e, les actionnaires sont dilu\u00e9s. Il est ainsi fortement recommand\u00e9 de faire un cap table et de l’annexer au term sheet.<\/p>

Le term sheet d\u00e9crit \u00e9galement la\u00a0gouvernance<\/strong>, c\u2019est-\u00e0-dire la composition du board (p.e. le nombre d\u2019investisseurs et fondateurs au conseil d\u2019administration ou de surveillance, souvent appel\u00e9 Comit\u00e9), les pouvoirs d\u00e9cisionnels du board (p.e. autorisation pr\u00e9alable du Board pour la conclusion d\u2019un emprunt, le recrutement sur un poste strat\u00e9gique, la signature d\u2019un bail pour de nouveaux locaux\u2026) et l\u2019information financi\u00e8re \u00e0 livrer p\u00e9riodiquement aux investisseurs (tr\u00e9sorerie, cash-flow, reporting financier\u2026).

La clause de bad leaver \/ good leaver<\/strong>\u00a0est une clause inspir\u00e9e du droit anglo-saxon, pr\u00e9voyant le rachat et donc le transfert des actions des dirigeants ou salari\u00e9s sortants accompagn\u00e9e d\u2019un m\u00e9canisme de sanction ou de r\u00e9compense selon les situations. Il est important de bien la d\u00e9tailler. C\u2019est un vrai point de vigilance car il permet de s\u00e9curiser la participation de personnes cl\u00e9s.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Comment mettre en place un term sheet ? De qui peut-on se faire aider ?<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Il n\u2019y a pas de mod\u00e8le unique de term sheet. En g\u00e9n\u00e9ral, celui qui investit propose le sien. De nombreux mod\u00e8les de term sheet sont disponibles sur la toile. Soignez vigilants et \u00e9vitez d\u2019utiliser des mod\u00e8les de term sheet \u00e9trangers qui contiennent des clauses inapplicables dans le droit fran\u00e7ais (hors march\u00e9 et\/ou hors loi \u2013 p.e. un dividende fixe).<\/p>

La bonne pratique<\/strong>\u00a0: se faire accompagner d’un avocat pour avoir un template valide et bien n\u00e9gocier les points cl\u00e9s. Certains cabinets accepteront de vous guider pro bono sur le term sheet si vous les choisissez ensuite pour la partie contractuelle.<\/p>

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BSPCE (1):\u00a0bons de souscription de parts de cr\u00e9ateur d’entreprise (\u00e9quivalent fran\u00e7ais des stock-options)<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Pour aller plus loin :<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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